La fin du RSI : quel avenir pour votre couverture sociale ?
Le Régime social des indépendants (RSI), pointé du doigt pour ses dysfonctionnements depuis 2006, va subir une transformation majeure. À partir de janvier 2024, il est prévu que le RSI soit adossé au régime général. Cette mutation vise à fluidifier la gestion des droits et simplifier la vie des entrepreneurs. Pour ceux qui envisagent de se former ou de se certifier, il est important de noter que les formateurs indépendants et tpe : devriez-vous obtenir la certification qualiopi pour prospérer ?.
Ce changement signifie que les auto-entrepreneurs continueront de bénéficier du régime micro-social, avec des cotisations basées sur le chiffre d’affaires et non sur les revenus. Une transition de deux ans est prévue pour permettre une adaptation en douceur vers le nouveau système, géré par les URSSAF. Pour en savoir plus sur les implications de ce nouveau statut, consultez notre article détaillé comment le nouveau statut d’entrepreneur individuel pourrait bouleverser votre vie professionnelle et personnelle : êtes-vous prêt à découvrir les changements ?.
Doublement des seuils de chiffre d’affaires : une réelle avancée ?
Dès le 1er janvier 2024, les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises vont doubler. Les activités de vente verront leur plafond passer à 170 000 euros et les services à 70 000 euros. Le gouvernement justifie cette mesure par une volonté d’élargir l’accès à ce statut simplifié.
Cependant, malgré cette avancée, le plafond de la franchise de TVA restera inchangé, ce qui pourrait compliquer la gestion des auto-entrepreneurs qui franchiront le nouveau seuil. La complexité demeurera, surtout pour ceux qui devront naviguer entre les régimes de TVA. Pour une perspective plus détaillée sur les changements précédents qui pourraient affecter cette situation, découvrez les réformes clés de 2024 pour les entreprises : implications et opportunités à saisir.
Autres réformes notables pour les travailleurs indépendants
- La baisse des cotisations sociales dès janvier 2024, visant à compenser l’augmentation de la CSG, dont l’impact exact reste à préciser.
- L’exonération de la cotisation foncière des entreprises pour ceux réalisant moins de 5 000€ de CA à partir de 2024, allégeant ainsi la fiscalité des plus petits entrepreneurs.
- L’élargissement de l’ACCRE à tous les créateurs d’entreprise, offrant une réduction dégressive des cotisations sociales sur trois ans.
- La simplification des déclarations et paiements des charges via mobile prévue pour 2024.
- Une refonte du site www.lautoentrepreneur.fr pour améliorer l’expérience utilisateur dès le troisième trimestre 2024.
Pour aller plus loin !
- Si vous êtes artisan et auto-entrepreneur, attendez-vous à des réglementations plus souples.
- Pour plus de détails sur les réformes récentes, suivez notre série d’articles dédiée.
- Revivez la conférence de Xavier Delpech en podcast pour mieux comprendre ce qui change pour vous.
Les réformes annoncées impactent directement la manière dont les auto-entrepreneurs géreront leur activité. Ces changements sont-ils suffisants pour encourager l’entrepreneuriat en France ? Seul l’avenir nous le dira, mais une chose est certaine : le paysage entrepreneurial français est en pleine mutation.